Mentions légales

Éditeur du site

Nom ou raison sociale

Vincent Paraud, entrepreneur individuel (EI)

Adresse

14 bis rue du Turret, 31150 Gagnac-sur-Garonne

SIRET

525 305 710 00044

Contact

contact@cartedesartisans.fr

Directeur de la publication

Vincent Paraud

Hébergeur

o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

La présentation du site, ses textes et son code sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Leur reproduction sans autorisation n'est pas permise.

Les données affichées ne sont pas la propriété de l'éditeur : ce sont des données publiques réutilisées dans les conditions décrites ci-dessous. Vous pouvez à votre tour les réutiliser auprès de leurs producteurs, selon leur licence.

Origine et licence des données

• Base Sirene des entreprises et de leurs établissements, produite par l'Insee et publiée sur data.gouv.fr : nom, enseigne, adresse, position, date de création, effectif.
• Référentiel NAFA (nomenclature d'activités de l'artisanat) des Chambres de métiers et de l'artisanat, publié sur data.artisanat.fr : classement des activités artisanales.

Labels affichés sur les fiches et dans les résultats :

• RGE (Reconnu garant de l'environnement) : liste des entreprises RGE publiée par l'ADEME (data.ademe.fr) ;
• EPV (Entreprise du patrimoine vivant) : liste publiée par la Direction générale des entreprises (data.economie.gouv.fr) ;
• Maître artisan : titre déclaré par l'artisan et vérifié par l'équipe du site sur justificatif (titre délivré par la chambre de métiers et de l'artisanat) ; ce n'est pas une liste publique.

Les données Sirene et NAFA, ainsi que les listes RGE et EPV, sont réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Elles sont sélectionnées (établissements actifs, diffusibles, d'activité artisanale, en métropole et en Corse) et mises en forme, mais leur contenu n'est pas modifié. Elles sont mises à jour une fois par mois.

La Carte des artisans est un site indépendant. Elle n'est ni officielle, ni affiliée à l'Insee ou aux Chambres de métiers et de l'artisanat, qui ne sont pas responsables de cette réutilisation.

Fonds de carte et services tiers

Fonds de carte

OpenFreeMap, données © contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL. Photos aériennes © IGN.

Recherche d'adresse (géocodage)

Service de la Géoplateforme de l'IGN.

Liste des communes

geo.api.gouv.fr.

Photos d'illustration

Pexels (licence Pexels).

Responsabilité

Les informations proviennent de sources publiques et sont affichées telles qu'elles sont publiées. Leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour ne peuvent pas être garanties : une adresse peut être ancienne, une entreprise fermée depuis peu peut encore apparaître, certaines positions sont approximatives (centre de la commune).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage de ces informations ni d'une erreur provenant des sources.

Pour signaler une erreur ou demander un retrait, utilisez la page Signaler une erreur. Pour corriger durablement les informations d'une entreprise, la modification doit être faite à la source (voir la FAQ).

Publicité et encarts partenaires

Le site peut afficher des encarts publicitaires, clairement identifiés par la mention « Partenaire ». Ils sont sélectionnés et vendus en direct par l'éditeur à des organisations professionnelles et à des fournisseurs de l'artisanat, sans régie publicitaire.

Ces encarts n'ont aucune influence sur les données affichées ni sur l'ordre des résultats : les informations des établissements restent celles des sources publiques, et aucun établissement n'est déplacé dans les résultats de la carte, de la liste ou des pages en raison d'un partenariat. La seule mise en avant payante d'artisans est l'option « Artisan recommandé » : un bloc séparé « Sponsorisé » et un point signalé sur la carte (voir ci-dessous). Le contenu d'un encart engage son annonceur. Informations pour annoncer : Annoncer sur le site ; conditions : conditions générales de vente.

Contenus sponsorisés et classement des résultats

Informations prévues par l'article L111-7 du Code de la consommation sur le référencement, le classement et les contenus rémunérés.

Référencement

Figurer sur le site est gratuit et ne dépend d'aucune relation commerciale : sont repris tous les établissements actifs et diffusibles de la base Sirene dont l'activité est artisanale, en métropole et en Corse. Un établissement est retiré lorsqu'il est fermé ou devient non diffusible dans Sirene, ou à la demande de son exploitant ; ce retrait est durable : l'établissement est inscrit sur une liste d'exclusion appliquée à chaque mise à jour mensuelle (voir la FAQ).

Critères de classement des résultats

Les résultats correspondent aux critères choisis par le visiteur (activité, lieu, rayon, nom, filtres). Les établissements labellisés apparaissent en premier, puis les autres : RGE et Entreprise du patrimoine vivant, d'après les listes publiques de l'ADEME et de la Direction générale des entreprises, et Maître artisan, titre vérifié gratuitement par l'équipe sur justificatif. Chaque groupe est trié par distance lors d'une recherche autour d'une adresse, ou selon le tri choisi dans la liste. Aucun paiement n'influence ces critères, et aucun label ne s'achète. Détails : FAQ – ordre des résultats.

Artisans recommandés (« Sponsorisé »)

Des artisans peuvent payer l'éditeur pour apparaître dans un bloc distinct, portant la mention « Sponsorisé », placé en tête des résultats de leur métier dans la zone qu'ils ont choisie. Ce bloc présente au plus trois établissements, choisis par rotation aléatoire à parts égales lorsqu'ils sont plus nombreux. Sur la carte, pendant toute la période de l'option et quelle que soit la recherche (métier, lieu, nom, autour de moi…), le point d'un artisan recommandé, dès qu'il est visible, est entouré d'un liseré doré et affiché au premier plan ; la légende de la carte et la bulle de l'établissement portent la mention « Sponsorisé ». Lorsque l'option payante « adresse supplémentaire » a été souscrite pour d'autres établissements de la même entreprise (même SIREN), chacun d'eux est aussi recommandé dans sa propre zone, au même niveau, selon les mêmes règles (bloc « Sponsorisé », au plus trois par bloc, liseré doré sur la carte quelle que soit la recherche). Ces établissements apparaissent aussi à leur place normale dans la liste des résultats, dont l'ordre ne change pas. Aucun contenu payé n'est affiché dans la fiche ou la bulle d'un autre établissement.

Fiches enrichies

Des établissements peuvent, contre rémunération, ajouter des informations à leur fiche (photos, coordonnées, description, horaires). Ces informations sont fournies par l'entreprise, présentées séparément des données publiques dans la section « Informations de l'entreprise », avec la mention « Fiche complétée par l'entreprise », relues avant publication, et n'ont aucun effet sur le classement.

Encarts « Partenaire »

Voir la section Publicité et encarts partenaires.

Avis

Le site ne publie pas d'avis de clients.

Conditions applicables aux professionnels : conditions générales de vente.

Liens externes

Le site contient des liens vers d'autres sites (Google, Google Maps, Waze, sites publics…). L'éditeur n'a aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable. Ces sites ont leurs propres conditions et leur propre politique de confidentialité.