Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

L'éditeur du site : Vincent Paraud, entrepreneur individuel (EI), 14 bis rue du Turret, 31150 Gagnac-sur-Garonne — contact : contact@cartedesartisans.fr (voir les mentions légales).

Contact : contact@cartedesartisans.fr

Données personnelles affichées sur la carte

La carte présente des établissements issus de la base Sirene de l'Insee. Pour les entrepreneurs individuels (artisans en nom propre, micro-entrepreneurs), le nom de l'entreprise est souvent le nom et le prénom de la personne : ce sont alors des données personnelles.

• Données reprises : nom ou dénomination, enseigne, activité, adresse de l'établissement, position, date de création, tranche d'effectif, numéro SIRET.
• Origine : données publiques de la base Sirene (Insee) et référentiel NAFA (Chambres de métiers et de l'artisanat), publiées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Le site ne collecte aucune autre information sur les entreprises.
• Base légale : intérêt légitime à faciliter la recherche d'artisans à partir de données que la loi rend publiques (article 6.1.f du RGPD). Seuls les établissements actifs et diffusibles sont repris : les personnes qui ont demandé la non-diffusion à l'Insee sont exclues.
• Durée : les données sont remplacées à chaque mise à jour mensuelle. Un établissement fermé ou devenu non diffusible disparaît à la mise à jour suivante.

Vous ne souhaitez plus apparaître ?

Vous disposez d'un droit d'opposition. Deux possibilités, cumulables :

• À la source : demandez la non-diffusion de vos données auprès de l'Insee sur statut-diffusion-sirene.insee.fr. Votre établissement disparaîtra de ce site à la mise à jour suivante, comme de tous les sites qui réutilisent Sirene.
• Sur ce site uniquement : demandez le retrait de votre fiche via la page Signaler une erreur, en indiquant votre numéro SIRET. Le retrait est durable : le SIRET est inscrit sur une liste d'exclusion appliquée à chaque mise à jour mensuelle, et seul ce numéro est conservé, tant que le retrait s'applique.

Vos données de visiteur

• Pas de compte : aucune inscription, aucun identifiant pour consulter le site (seuls les artisans qui complètent leur fiche ont un compte, voir Espace artisan).
• Aucun cookie sur les pages publiques du site, aucun traceur publicitaire, aucun profil. Le site mesure seulement sa fréquentation, de façon anonyme et sans cookie (voir Mesure d'audience).
• Stockage local du navigateur : la carte mémorise quelques préférences dans votre navigateur (dernière vue de la carte, fond de carte choisi, case « zone visible ») ; sur téléphone, le site compte aussi les pages vues pendant la visite et, si vous fermez le bandeau « La carte sur votre téléphone », la date de ce choix, pour ne plus l'afficher pendant 3 mois. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont jamais envoyées et peuvent être effacées depuis les réglages de votre navigateur. Elles servent uniquement au fonctionnement de la carte et ne nécessitent pas de consentement.
• « Autour de moi » : votre navigateur vous demande d'abord l'autorisation. Votre position sert uniquement à centrer la recherche, dans votre navigateur ; elle n'est jamais envoyée au site, ni stockée, ni ajoutée aux liens de partage.
• Recherche d'adresse : le texte que vous tapez dans la recherche d'adresse est envoyé au service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN, qui renvoie les adresses correspondantes.
• Boutons Google et Waze : « Chercher sur Google », « Itinéraire » et « Waze » ouvrent les services de ces sociétés, avec le nom ou l'adresse de l'établissement. Leur propre politique de confidentialité s'applique alors.
• Si vous nous écrivez (e-mail ou page Signaler) : les informations transmises servent uniquement à traiter votre demande ; elles sont supprimées après traitement, et au plus tard 1 an après votre message. Seul le numéro SIRET d'un établissement retiré à la demande de son exploitant est gardé dans la liste d'exclusion (voir ci-dessus).

Demandes de devis

Sur les fiches complétées par l'entreprise, un formulaire « Demander un devis » vous permet d'écrire à l'établissement.

• Données : votre nom, votre téléphone et/ou votre e-mail, le code postal du chantier, la description de votre besoin et le délai souhaité.
• Finalité et base légale : transmettre votre demande à l'entreprise que vous avez choisie, pour qu'elle vous recontacte (mesures précontractuelles prises à votre demande ; vous cochez une case d'accord avant l'envoi).
• Destinataire : uniquement cette entreprise, par e-mail. Votre demande n'est ni transmise à d'autres entreprises, ni vendue, ni utilisée pour de la prospection. Une fois reçue, l'entreprise en est responsable pour son propre usage (vous répondre).
• Conservation : nous ne conservons pas votre demande. Elle est envoyée aussitôt puis effacée de notre serveur. Nous gardons seulement, sans vos coordonnées ni votre message, la trace qu'une demande a été envoyée à cet établissement (date, délai choisi, adresse IP), pendant 1 an, pour compter les demandes et prévenir les abus. Le serveur de messagerie de notre hébergeur o2switch (en France) tient ses propres journaux d'envoi.
• Mesure d'audience : l'envoi est compté de façon anonyme, sans le contenu de la demande (voir Mesure d'audience).

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont utiles et améliorer le site, nous mesurons sa fréquentation avec Matomo, un logiciel libre installé chez notre hébergeur : les données ne sont transmises à aucune autre société, ne sont ni vendues ni croisées avec d'autres données, et ne servent qu'aux statistiques du site.

• Sans cookie et sans identifiant : aucun fichier n'est déposé sur votre appareil, vous n'êtes pas reconnu d'une visite à l'autre ni suivi sur d'autres sites.
• Données mesurées : pages consultées, page ou site d'où vous venez (nom du site seulement, par ex. un moteur de recherche), type d'appareil, système et navigateur (versions principales), pays déduit de l'adresse IP, durée de la visite, liens vers d'autres sites sur lesquels vous cliquez (itinéraire, site d'une entreprise…), et le fait d'avoir cliqué sur un bouton d'appel ou d'e-mail (sans le numéro ni l'adresse).
• Adresse IP anonymisée : ses deux derniers octets sont effacés avant tout enregistrement.
• Recherches sur le site : les mots tapés dans les recherches de ville, d'activité, de catégorie et d'adresse sont comptés (jamais les recherches par nom d'entreprise, où un nom de personne pourrait figurer) pour savoir ce que cherchent les visiteurs, après nettoyage dans votre navigateur : 40 caractères au plus, numéros (SIRET, téléphone) et adresses e-mail masqués, et pour une adresse seulement la commune (jamais le numéro ni la rue). Ils sont consultés sous forme de statistiques globales.
• Application installée : si vous installez la Carte des artisans sur votre écran d'accueil (voir la FAQ), vos visites sont mesurées exactement de la même façon ; seule la mention « application » est ajoutée à la première page ouverte, pour distinguer ces visites dans les statistiques. L'application garde sur votre appareil une copie des dernières pages consultées, pour les rouvrir sans connexion ; cette copie n'est jamais envoyée. Sur iPhone et iPad, l'application installée a son propre stockage, séparé de Safari : si vous ne souhaitez pas être mesuré, utilisez aussi le bouton « Ne pas être mesuré » ci-dessous depuis l'application.
• Assistants d'intelligence artificielle : les assistants d'intelligence artificielle peuvent consulter l'annuaire par notre serveur MCP ; aucune donnée n'y est conservée, l'adresse IP n'est gardée qu'une minute, en mémoire, pour limiter les abus. Les visites qui arrivent sur le site depuis ces assistants portent seulement la mention « mcp », pour les distinguer dans les statistiques.
• Encarts « Partenaire » et artisans « Sponsorisé » : leurs affichages et les clics sont comptés, pour rendre compte aux annonceurs de chiffres globaux (nombre d'affichages et de clics), sans aucune donnée sur les visiteurs.
• Base légale et durée : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de son site ; configuration dispensée de consentement selon les recommandations de la CNIL (finalité limitée à la mesure d'audience, données anonymes). Les données détaillées sont supprimées après 25 mois au plus ; seules des statistiques globales sont conservées au-delà.

Ne pas être mesuré

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me pister » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control », vous n'êtes déjà pas mesuré. Sinon, utilisez le bouton ci-dessous : votre choix est mémorisé dans ce navigateur (sans cookie), sur cet appareil.

Mesure d'audience : vérification…

Encarts partenaires

Certaines pages affichent un encart « Partenaire ». Il est choisi directement dans votre navigateur, uniquement d'après le contenu de la page (métier, département) : aucun cookie, aucun traceur, aucun profil, et aucune information sur vous n'est transmise à l'annonceur. Le logo éventuel est servi par le site lui-même.

Un clic sur l'encart ouvre le site de l'annonceur dans un nouvel onglet : sa propre politique de confidentialité s'applique alors. Les affichages et les clics sont seulement comptés par la mesure d'audience ; l'annonceur ne reçoit que des totaux.

Espace artisan (fiches enrichies)

Si vous créez un espace artisan pour compléter votre fiche, nous traitons : votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe (enregistré sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair), le SIRET de l'établissement, le contenu que vous publiez (photos, téléphone, site, e-mail si vous choisissez de l'afficher, description, horaires, réseaux), et les éléments de vérification (code envoyé par courrier à l'adresse Sirene de l'établissement, code remis par notre équipe lors d'une commande par téléphone ou en rendez-vous, ou, en recours, justificatifs ; seule une empreinte des codes est conservée, avec la date et le compte qui les a utilisés).

• Finalités et base légale : gestion de votre compte et de votre fiche, vérification que vous représentez bien l'établissement, facturation (exécution du contrat ; obligations comptables).
• Connexion : par adresse e-mail et mot de passe (10 caractères au moins), après confirmation de l'adresse e-mail ; un lien de réinitialisation, valable 1 heure, est envoyé en cas d'oubli. Le nombre de tentatives est limité.
• Cookie de session : une fois connecté, un cookie strictement nécessaire garde votre session dans l'espace artisan (il expire au plus tard 8 heures après la connexion, ou à la déconnexion). Il n'existe que dans l'espace artisan, ne sert à aucune mesure ni publicité, et est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Titre de maître artisan : si vous le faites vérifier (gratuitement), vous déposez le justificatif (PDF ou photo) directement dans votre espace artisan, à l'étape « Maître artisan (gratuit) » ; il n'est jamais envoyé par e-mail. Il est conservé dans un dossier privé, hors du site public, consulté par l'équipe uniquement, et supprimé dès la décision (titre vérifié, refusé ou retiré) ; seules la date de la demande, la décision et la mention « vérifié le … » sont gardées.
• Justificatifs : stockés hors du site public, consultés par l'équipe uniquement, supprimés dès la décision de vérification.
• Demandes de devis : si la case « Recevoir les demandes de devis » est cochée, les demandes des visiteurs vous sont envoyées par e-mail (à l'e-mail de contact de la fiche, sinon à celui de votre compte), avec l'adresse du demandeur pour lui répondre. Nous n'en gardons que le nombre. Les coordonnées reçues ne doivent servir qu'à répondre à la demande.
• Liste d'attente « Artisan recommandé » : si la zone choisie est complète, vous pouvez vous y inscrire ; nous gardons l'établissement, l'activité, la zone et la date d'inscription, pour vous prévenir par e-mail quand une place se libère. L'inscription est supprimée à votre demande, à la souscription, ou au plus tard 1 an après.
• Paiement : réalisé par Stripe Payments Europe, Ltd. (prestataire de paiement), qui traite vos données bancaires ; nous n'y avons jamais accès. Lors du paiement, vous êtes redirigé vers une page de Stripe, qui peut déposer sur son propre domaine des cookies nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude ; ces cookies sont dispensés de consentement et relèvent de la politique de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
• E-mails : confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, vérification, liste d'attente, rappels d'échéance ; envoyés par le serveur de messagerie (SMTP) de notre hébergeur o2switch, en France.
• Conservation : compte et contenu tant que l'abonnement est actif, puis 1 an ; factures 10 ans (obligation légale) ; journal des actions 1 an.
• Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre fiche enrichie depuis votre espace, et demander la suppression de votre compte. Les conditions générales de vente s'appliquent.

Serveurs tiers contactés

Pour afficher les pages, votre navigateur télécharge des fichiers depuis d'autres serveurs. Comme pour tout site web, ces serveurs reçoivent alors votre adresse IP et des informations techniques (navigateur, page demandée) :

• cdnjs (Cloudflare) et jsDelivr : bibliothèques de la carte ;
• OpenFreeMap : fond de carte ;
• IGN (Géoplateforme) : photos aériennes et recherche d'adresse ;
• l'hébergeur du site : o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France), qui conserve les journaux de connexion techniques pendant la durée prévue par la loi, qui héberge aussi l'outil de mesure d'audience Matomo.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant.

Pour les exercer, écrivez à contact@cartedesartisans.fr ou utilisez la page Signaler une erreur. Pour corriger des informations d'entreprise, la modification doit être faite à la source (voir la FAQ).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.