Vérifier un artisan

Avant de confier vos travaux, vérifiez que l'entreprise est bien en activité, depuis quand, et quels labels elle détient. Outil gratuit, sans inscription : la recherche se fait dans votre navigateur, à partir des données publiques du site, et rien de ce que vous tapez n'est envoyé à un serveur.

Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement, le SIREN (ses 9 premiers chiffres) l'entreprise. Ils figurent en général sur le devis et obligatoirement sur la facture.

La liste des points à vérifier vous-même

Nos données disent si l'entreprise existe et est active, pas si elle est assurée ni si elle travaille bien. Cochez au fur et à mesure (rien n'est enregistré).

Avant de signer

  1. Le nom et l'adresse donnés par l'artisan doivent correspondre à ceux du SIRET (outil ci-dessus). Pour la situation officielle à jour, consultez l'annuaire de l'État.

    Source : Annuaire des entreprises (data.gouv.fr) · avis de situation Sirene (Insee)

  2. Pour les travaux et dépannages du bâtiment et de l'équipement de la maison, un devis est en principe obligatoire (voir les activités concernées). Il doit notamment indiquer la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, le lieu et la nature exacte des travaux, le détail des prix, les frais de déplacement éventuels, les totaux hors taxes et TTC et sa durée de validité.

    Sources : Devis obligatoire : activités concernées · Devis ou contrat avant des travaux (service-public.fr)

  3. Les constructeurs (gros œuvre, toiture, extension, et plus largement les travaux qui touchent à la solidité de l'ouvrage) doivent être assurés en responsabilité civile décennale. Demandez l'attestation avant l'ouverture du chantier et vérifiez qu'elle est au nom de l'entreprise (même SIRET), en cours de validité et qu'elle couvre bien les activités prévues. Gardez les coordonnées de l'assureur.

    Source : Garantie décennale des constructeurs (service-public.fr)

  4. Pour MaPrimeRénov' et la plupart des aides à la rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE. Vérifiez que la qualification couvre le bon domaine (une qualification en isolation ne vaut pas pour une pompe à chaleur) et qu'elle est valable à la date des travaux.

    Sources : MaPrimeRénov' · annuaire des professionnels RGE (France Rénov')

  5. Demandez plusieurs devis pour les mêmes travaux et comparez-les poste par poste. Prenez le temps : méfiez-vous d'une offre « valable aujourd'hui seulement » ou d'une pression pour signer vite.

    Source : Rénovation énergétique : conseils pour éviter les arnaques (economie.gouv.fr)

  6. Faites préciser sur le devis le montant demandé d'avance et sa nature : un acompte engage définitivement les deux parties, des arrhes permettent de renoncer (en les perdant, ou en les recevant au double si c'est le professionnel qui renonce). Sans précision, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes. Méfiez-vous d'une avance importante demandée avant tout début de travaux.

    Source : Acompte, arrhes, avoir (DGCCRF)

  7. Pour un contrat signé chez vous après démarchage, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter, et le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant 7 jours (exceptions, notamment pour une réparation urgente que vous avez demandée). Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit, et aucun service public ne démarche à domicile.

    Sources : Contrats conclus hors établissement et démarchage à domicile (DGCCRF) · conseils contre les arnaques (economie.gouv.fr)

  8. Vous n'êtes engagé qu'à la signature. Lisez tout avant de signer, ajoutez la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord » et gardez un exemplaire.

    Source : Devis ou contrat avant des travaux (service-public.fr)

À la fin des travaux

  1. La réception, de préférence par un procès-verbal signé, avec vos réserves s'il y a des défauts, est le point de départ des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).

    Sources : Bien réceptionner vos travaux (France Rénov') · Garanties après la réception des travaux (service-public.fr)

  2. Gardez devis, facture, attestation d'assurance et procès-verbal : ils servent en cas de malfaçon et pour les aides.

    Source : Malfaçon : mettez en œuvre les garanties (DGCCRF)

  3. Commencez par une réclamation écrite à l'entreprise. Vous pouvez aussi signaler une pratique commerciale douteuse à la DGCCRF.

    Service public : SignalConso

Cet outil reprend les données publiques du répertoire Sirene (Insee), du référentiel des activités artisanales (NAFA) des chambres de métiers et les listes ouvertes des labels RGE (ADEME) et EPV (DGE), mises à jour une fois par mois. Le titre de Maître artisan est vérifié par l'équipe du site sur justificatif.

Être présent sur la Carte des artisans n'est ni une recommandation ni une garantie, et une absence ne signifie pas qu'une entreprise n'existe pas. Site indépendant, non affilié à l'Insee ni aux chambres de métiers et de l'artisanat ; ces informations ne remplacent pas les sources officielles.